Au journal officiel du 19/07/2015, un arrêté du 13/07/2015 relatif à l’expérimentation d’une signalisation d’une zone à circulation restreinte dans la commune de Paris pour certaines catégories de véhicules.
L’arrêté autorise l’expérimentation d’une signalisation de zones à circulation restreinte à Paris (prévues par le projet de loi sur la transition énergétique à paraître), pour certaines catégories de véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques.
L’objet de cette signalisation est d’indiquer aux usagers les limites de la zone, les catégories de véhicules concernées et les périodes d’interdiction à l’aide d’un panneau de prescription zonale.
Panneau d’entrée et de fin de zone:
Panonceaux indiquant la catégorie de véhicules concernés, les jours et horaires de restriction de circulation:
La signalisation est implantée sur l’ensemble du territoire de la commune de Paris à l’exception du boulevard périphérique, du bois de Vincennes et du bois de Boulogne.
Elle est expérimentée pour une durée de 3 ans.
Elle fera l’objet d’un suivi et d’évaluations au bout d’un 1 an d’expérimentation puis 6 mois avant la fin de la période d’expérimentation.
Entrée en vigueur : 20 juillet 2015
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